Intervention de Alain Claeys
Réunion du 2 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 285
Alain Claeys, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la recherche dans les domaines du développement durable :M. le ministre a donné, dans sa réponse, une information intéressante, en indiquant que tous les crédits de la MIRES, y compris ceux du programme 190, n'étaient pas sanctuarisés.
D'autre part, j'aimerais revenir sur la question des crédits extrabudgétaires : l'ADEME en offre un exemple typique. Ainsi, s'agissant des démonstrateurs, plus de 7 millions d'euros sont passés de crédits budgétaires à des crédits extrabudgétaires.
