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Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 2 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Ma question est double. Elle porte sur la recherche dans le domaine des sciences de la vie et sur le crédit d'impôt recherche.

Dans les documents fournis par le ministère et traitant du financement de la recherche sur les sciences de la vie, les biotechnologies et la santé, les budgets apparaissent en régression. Vous m'avez indiqué, en commission, que ce document devait être erroné, et vous m'avez répondu qu'il n'y avait aucune raison que les crédits de l'action sur la recherche dans le domaine de la santé et des biotechnologies diminuent. Pouvez-vous nous préciser ce qu'il en est ?

Nous sommes pratiquement tous ici favorables au crédit d'impôt recherche, mais vous avez remarqué que son mode actuel de fonctionnement était sujet à certaines critiques de la part de la Cour des comptes et, plus récemment, de la part de nombre de nos collègues. Puisque vous considérez qu'il convient de le réformer, de l'aménager pour qu'il retrouve son efficacité de levier favorisant une recherche nouvelle et performante dans le domaine public et privé, au lieu d'être utilisé parfois pour son effet d'aubaine, qu'envisagez-vous comme correction du dispositif ?

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