Intervention de Yves Censi

Cette question, qui sera reprise dans un amendement que nous avons déposé avec le rapporteur spécial, concerne les établissements privés associatifs d'enseignement supérieur. Vous le savez, ils ont conclu avec l'État, en juillet 2010, une contractualisation qui les engage fortement dans une démarche de progrès analogue à celle des universités publiques en matière d'enseignement et de recherche. Cet accroissement des performances sera évalué par l'AERES, comme cela se pratique d'ailleurs dans les établissements publics. Pour tenir cet engagement, l'État doit mettre en place des ressources supplémentaires, comme le prévoit le protocole de contractualisation du 19 juillet 2010. Cette contractualisation tendra « à rapprocher l'évolution des moyens par étudiant pour les établissements représentés par les fédérations signataires de celle dont bénéficie l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur public », à but non lucratif.

Ne conviendrait-il pas d'engager une réflexion sur ce modèle – à l'image de celle menée, avec la loi Rocard, sur l'enseignement supérieur agricole et alors que, depuis 1959, ce modèle est particulièrement performant pour l'enseignement scolaire – et reconnaître sa valeur en termes de performance budgétaire, puisque chaque euro investi dans l'enseignement supérieur associatif privé bénéficie d'une performance à l'investissement particulière ? Avant d'examiner l'amendement que nous allons présenter tout à l'heure, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous informer sur les suites à donner au protocole signé entre l'État et ses établissements en juillet 2010, protocole auquel vous avez pris une part certaine ?