Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 55, amendement 553
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Elle a repoussé l'amendement. Le dispositif de prise en charge de la pénibilité constitue tout de même, depuis la promulgation de la loi sur les retraites, une avancée significative.
L'article 55 porte le montant de la contribution de la branche AT-MP à 110 millions d'euros, contre 35 millions dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. C'est pourquoi il faut repousser cet amendement de suppression.
(L'amendement n° 553 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 55 est adopté.)
