Intervention de Christian Hutin

Ce n'est un secret pour personne : il y a sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Tout le monde le sait, et le rapport de la commission présidée par M. Diricq l'a prouvé.

Notre amendement a pour objet de réunir la commission chargée d'évaluer le montant annuel résultant de cette sous-déclaration tous les deux ans et non tous les trois ans.

On ne connaît pas toutes les raisons de cette sous-déclaration. Certains patients se posent probablement des questions, et les rapports entre ouvriers et patrons ne sont sans doute pas non plus étrangers à cet état de fait. En outre, le lien entre la maladie et les conditions de travail ne vient pas forcément immédiatement à l'esprit de tous les médecins.

Il nous semble donc important que la commission se réunisse plus fréquemment. De manière plus générale et d'un point de vue plus politique, nous estimons que les modalités de réparation des préjudices devraient être les mêmes pour les accidents du travail et les maladies professionnelles que pour les accidents de la route ou les drames provoqués par le terrorisme. Les accidents de la vie du travail sont, eux aussi, des accidents de la vie ; tel est le point de vue que nous dicte notre philosophie politique.