Intervention de Jean Mallot
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Avant l'article 53, amendement 341
Jean Mallot, président :Nous en venons aux dispositions relatives aux dépenses des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour présenter l'amendement n° 341 portant article additionnel avant l'article 53.
