Amendement N° 341 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 28 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Door.
Projet de loi N° 3790 de financement de la sécurité sociale pour 2012
Avant l'article 53
Rédiger ainsi l'intitulé de la section 3 :
« Dispositions relatives à la branche Accidents du travail et maladies professionnelles ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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