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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 51, amendement 794

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

C'est un travail en direct, monsieur le président ! (Sourires.)

Je propose de rectifier l'amendement en écrivant, au 2° : « Être réfugié, apatride, ou ayant combattu pour la France ».

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