Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 51, amendement 794
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
L'amendement n'inclut pas, en effet, les anciens combattants, mais j'ai bien entendu M. Myard et M. Vitel, et j'ai le sentiment que leurs collègues les approuvaient, du moins au sein de la majorité. Par conséquent, monsieur le président, je propose de rectifier l'amendement du Gouvernement, en écrivant le 2° de la façon suivante : « Être réfugié, apatride, ancien combattant, ou bénéficier de la protection subsidiaire », c'est-à-dire d'ajouter les mots « ancien combattant ».
