Intervention de Denis Jacquat

Je souhaiterais une précision de la part de M. le ministre. M. Tian m'a interpellé sur la question des anciens combattants. J'ai bien relu l'amendement du Gouvernement : les anciens combattants n'y sont pas inclus. Il conviendrait qu'ils le soient.

La condition des cinq ans n'existe pas dans le cas du regroupement familial. Je précise que les étrangers non européens représentent tout de même un tiers des personnes bénéficiant de l'allocation alors qu'elles n'ont jamais cotisé.