Intervention de Philippe Vitel

Nous abordons un sujet qui trouve une grande résonance dans l'opinion publique, et nous pouvons nous féliciter que le Gouvernement ait réagi. Le fait de passer de cinq à dix ans, madame Clergeau, est la preuve que personne n'est stigmatisé. Au contraire, il s'agit d'apporter des garanties pour la pérennité de ce système.

Jacques Myard a évoqué la question des anciens combattants, à laquelle je suis moi-même très sensible, mais, à y réfléchir, je me demande si cette question n'est pas déjà réglée par les lois de décristallisation. Pouvez-vous me répondre sur ce point, monsieur le ministre ?