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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 51, amendement 794

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

L'une des conditions d'ouverture du droit à cette allocation pour les étrangers est d'être titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler.

Nos collègues suivent la propagande d'un autre parti qui défend ces thèses. Il faut mettre fin au fantasme. M. Bur a déjà avancé, l'année dernière, les éléments dont j'ai fait état, et rappelé, comme le rapport de la MECCS, qu'en 2010 la durée moyenne de séjour au moment de l'ouverture des droits est de dix ans et huit mois.

Ces amendements se basent sur des notions que je ne développerai pas plus avant mais qui sont bien loin de l'idée de solidarité. Sachant, de plus, qu'ils toucheraient dans 75 % des cas des femmes dans des situations très difficiles, nous y sommes tout à fait opposés, y compris à l'amendement du ministre car, comme je l'ai rappelé, les dix ans sont déjà une réalité.

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