Intervention de Jacques Myard

Le peuple français est fondamentalement attaché à la notion de justice et il ne comprend pas que des étrangers qui ne sont pas des réfugiés puissent venir sur notre sol et, n'ayant jamais cotisé, bénéficier d'une allocation.

Il me semble donc utile que le versement de l'ASPA soit réglementé de manière plus juste. Le Gouvernement nous propose de conditionner le bénéfice de cette allocation par une durée de séjour régulier de dix ans sur le sol national. Cela me paraît une bonne chose.

Notre amendement n° 24 prévoit également le cas des anciens combattants ayant combattu pour la France. Alors que nous nous apprêtons à fêter le 11 novembre, je rappelle que de très nombreux Africains – ceux de la Première Guerre mondiale sont déjà décédés – ont combattu avec les Forces françaises libres pendant la Seconde Guerre mondiale. Je souhaiterais que l'amendement du Gouvernement les prenne en considération.