Intervention de Dominique Tian

À la suite de l'ensemble des recours permis par la loi, les contrôles ont abouti finalement à 1 500 annulations de droits par la Caisse des dépôts. Il convenait de mettre un peu d'ordre dans le versement de cette allocation, ce que la Caisse a fait, à la grande satisfaction de la MECSS.

La troisième question était de savoir si cette allocation n'était pas distribuée trop généreusement. Il nous a semblé qu'elle l'était dans le cadre du regroupement familial et de l'obtention de cartes de résidents, que des effets d'aubaine pouvaient exister. C'est pourquoi je soutiens l'amendement de Philippe Meunier et de la Droite populaire. La solution médiane que propose le Gouvernement me paraît également tout à fait acceptable.