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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 51, amendement 794

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

…devront prouver une résidence régulière en France depuis dix ans pour avoir droit à cette allocation. C'est pourquoi j'émets, à titre personnel, un avis favorable.

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