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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 51, amendement 794

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

La commission ne les a pas examinés, mais ses membres ont tous été à titre individuel sollicités, voire harcelés, textuellement ou par internet, au sujet de ce problème, au cours des derniers mois.

Quelque 2 000 personnes étrangères obtiennent l'ASFA chaque année, dont 450 sont titulaires d'une carte de résident au titre du regroupement familial qui peuvent donc bénéficier du jour au lendemain d'un minimum social. Il faut reconnaître que beaucoup de questions se posent. À titre personnel, je pense que l'amendement du Gouvernement va dans le bon sens, car il ne remet pas en cause le fait d'accueillir des étrangers en France de façon régulière ni de leur garantir un niveau de vie décent, tout en faisant en sorte que l'étranger ne puisse bénéficier immédiatement de la solidarité nationale sans aucune contrepartie de sa part. Désormais, tous les étrangers, sauf les réfugiés,…

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