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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 51, amendement 794

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Jean Mallot, président :

Il me paraîtrait raisonnable de présenter dès maintenant l'amendement n° 794 , monsieur le ministre.

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