Intervention de Denis Jacquat

Dans certains cas, le minimum de réversion conduit à attribuer des pensions de réversion d'un montant nettement supérieur à celui de la pension de retraite de l'assuré décédé. Pour corriger cette anomalie, j'ai déposé à titre personnel cet amendement qui supprime le minimum de réversion lorsque la pension personnelle du conjoint décédé était servie sous forme de versement forfaitaire unique –VFU. J'ai cependant été amené à le retirer en précisant que je le redéposerais en séance publique. En effet, dans le cadre des difficultés financières de notre pays, il serait intéressant de savoir combien de personnes bénéficient de ces prestations que je qualifierai d'anormales.