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Intervention de David Douillet

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 49, amendement 216

David Douillet, ministre des sports :

C'est un système assez souple puisqu'il prend en compte la durée d'inscription sur les listes des athlètes de haut niveau ; il s'agit de listes ministérielles.

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