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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 49, amendement 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Comme je l'ai évoqué il y a un instant, seize trimestres, soit quatre ans, correspondent à la période qui s'écoule entre deux olympiades. Or, M. le ministre et Mme Fourneyron en ont parlé, la durée moyenne d'activité d'un sportif amateur de haut niveau est supérieure à seize trimestres.

Mon amendement n° 216 demande qu'un rapport étudie la possibilité d'augmenter le nombre de trimestres que le dispositif permet de valider. Le coût marginal de cet allongement serait inférieur au coût des premiers trimestres, puisque le nombre de sportifs concernés diminue dans la durée. Avec l'expérience, ils ont tendance à bénéficier de davantage de contrats de marques, ou sont encouragés à travailler par leur fédération. Si le coût de la mesure s'avère inférieur à 9 millions d'euros – fourchette haute indiquée dans l'étude d'impact –, ce qui est probable, le nombre de trimestres validés pourrait être augmenté, à l'intérieur de cette enveloppe.

Le milieu sportif, le ministre, ainsi que Mme Fourneyron et M. Hutin, seraient ravis que nous votions cet amendement à l'unanimité.

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