Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 49, amendement 215
Denis Jacquat, rapporteur :Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 215 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
