Amendement N° 215 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 28 octobre 2011
Déposé le 24 octobre 2011 par : M. Jacquat.
I. - À l'alinéa 4, après le mot :
« inscription »,
insérer les mots :
« postérieures au 31 décembre 2011 ».
II. - En conséquence, après le mot :
« sport »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.