Intervention de Denis Jacquat

Mme Poursinoff a eu le même souci que moi en lisant le texte. Nous étions un peu chiffonnés tous les deux, car il s'agit tout de même de 9 millions soustraits au budget des sports. Cela nous gênait car nous trouvions déjà que ce budget pourrait être plus abondant. La proposition de Mme Poursinoff est parfaite, dans le sens où elle essaie de trouver de l'argent, de façon que ces 9 millions d'euros viennent de l'extérieur.

Cela étant, il y a un double problème opérationnel. D'une part, elle propose de taxer les recettes publicitaires du sport professionnel. Or un article du code des impôts s'y oppose. D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, toute taxe doit être précisée en matière d'assiette, de taux et de modalités de recouvrement.

La commission ne peut donc pas accepter cet amendement, mais c'est une excellente proposition. Dans le cadre du rapport que je demande dans un amendement à venir – et sur lequel j'espère un vote positif – nous pourrons étudier cette question : donner de l'argent en plus au milieu sportif pour la retraite des athlètes amateurs de haut niveau.

Pour ces raisons, madame Poursinoff, je le regrette, mais je ne peux qu'émettre un avis défavorable à cet amendement.