Intervention de Jean Mallot
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 48, amendement 687
Jean Mallot, président :L'amendement n° 687 de M. Préel a déjà été défendu.
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
(L'amendement n° 687 n'est pas adopté.)
