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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 594

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Il y a des fraudes. Il y a des malades, qui ont besoin d'être indemnisés puisqu'ils ne peuvent pas travailler.

S'il s'agit simplement de chercher des économies – et non de prétendre que la réduction des indemnités journalières renvoie à un risque de fraude potentielle –, il nous semble que ce n'est pas ainsi qu'il faudrait procéder. Car comme nous l'avons déjà dit, ces économies se font au détriment des personnes les plus fragiles, puisque ce sont des personnes malades.

Nous ne nous retrouvons pas non plus dans la contre-proposition de M. Bur, sur le quatrième jour de carence. J'aimerais du reste que l'on me donne des chiffres sur le nombre de personnes qui sont malades à répétition – ce qui s'apparenterait à de la fraude – cinq à six jours, puis reprennent le travail trois jours, puis s'arrêtent de nouveau cinq à six jours pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de manière indue.

Je ne suis pas convaincue que cela corresponde à un comportement largement répandu. Là encore, cela revient à cibler les personnes qui, étant malades, ne peuvent pas assumer la perte d'un jour de salaire. Ce sont uniquement les plus modestes qui seront concernés par la contre-proposition de M. Bur.

S'il faut chercher des économies, ce n'est pas uniquement pour compenser l'abandon de la mesure proposée par le Gouvernement, c'est de façon plus générale. Nous avons fait des propositions pour revoir à la baisse des niches fiscales. Nous avons fait des propositions sur la politique du médicament. Le Gouvernement, comme nous l'avons indiqué à plusieurs reprises, doit purement et simplement revenir sur la mesure qu'il avait annoncée ; les compensations à trouver ne peuvent être réalisées sur le dos de personnes malades.

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