Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 46, amendement 471
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Avis défavorable car l'annexe 8 reprend exactement, monsieur Tian, ce que vous souhaitez.
