Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 46, amendement 471
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Comme vous l'avez fait remarquer, les demandes de rapports se multiplient.
Monsieur Tian, je pense que votre demande est satisfaite, puisqu'il existe déjà des rapports d'activité du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés disponibles à l'Assemblée. Le rapport d'activité de l'ATIH est disponible en ligne sur le site Internet.
Avis défavorable.
