Intervention de Catherine Génisson

Nous avons tous très largement défendu les arguments selon lesquels il existe bien évidemment des inégalités territoriales entraînant pour nos concitoyens des inégalités d'accès aux soins. Or, les tarifications abusives sont largement aussi graves que les inégalités territoriales. Bon nombre de nos concitoyens, qui vivent dans les territoires où aucun praticien ne travaille en secteur 1 – ce n'est pas seulement le cas de Paris, monsieur Domergue –, n'accèdent plus aux soins. Cette réalité objective a d'ailleurs été très largement développée dans le rapport de nos collègues Marc Bernier et Christian Paul.

Vous nous parlez, monsieur le rapporteur, des cliniques qui auront une mission de service public en matière de permanence des soins. Or tous nos concitoyens ne se rendent pas dans des cliniques, qu'elles soient publiques ou privées, ce que nous déplorons d'ailleurs car il est fondamental d'éviter l'engorgement des services hospitaliers. La médecine libérale doit donc pouvoir donner des réponses adaptées avec des honoraires adaptés.

Cet argument a été largement développé dans l'amendement n° 1800 qui évoquait, dans une phrase peut-être plus générique, plus lisible et plus facile à intégrer, le nombre de professionnels de santé libéraux autorisés à facturer des dépassements d'honoraires. C'était une autre façon de traiter ce sujet tellement important qu'il ne relève pas, à mon avis, du seul domaine réglementaire, même si nous avons entendu vos engagements sur le sujet, madame la ministre.

Les problèmes d'honoraires sont un facteur de discrimination s'agissant de l'accessibilité à des soins de qualité.