Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 26 octobre 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard, rapporteur pour avis :

Avis défavorable.

J'entends bien les critiques sur le risque financier qui pèserait sur le FPSPP mais on peut en discuter en ayant à l'esprit la manière dont le fonds gère sa trésorerie : le rythme de décaissement est faible et aucun déficit ne devrait résulter du prélèvement opéré par l'État. Ainsi, au 31 août 2011, au titre des trois conventions conclues avec l'État de 2009 à 2011, sur le montant total des engagements effectivement constatés, soit environ 1 milliard d'euros, 176 millions seulement avaient été décaissés. Parler de « racket » est pour le moins excessif, alors que les sommes prélevées sont intégralement affectées à des dépenses relevant du champ de la formation professionnelle. Enfin, en supprimant le prélèvement de l'État, on supprimerait 300 millions d'euros de la mission « Travail et emploi » : comment alors financerait-on la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ? Avez-vous des propositions alternatives à formuler ? Il est vrai que, comme l'a également montré un rapport de M. Gérard Cherpion, la gestion de la trésorerie du FPSPP n'est pas facile à suivre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion