Avis défavorable.
Les mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées augmentent déjà de 4,6 %, conformément aux engagements pris dans le cadre de la Conférence nationale du handicap. Il me paraît difficile d'aller plus loin.
L'amendement AS 10 est rejeté.
La Commission en vient à l'amendement AS 3 de M. Jean-Patrick Gille.