Avis défavorable.
Je comprends l'intention de l'amendement. Mais l'exposé des motifs met à mal le statut d'auto-entrepreneur. Le gouvernement a annoncé le remplacement de l'AER par l'ATS, qui s'adressera aux chômeurs nés entre juillet 1951 et décembre 1953, coûtera entre 30 et 40 millions d'euros et devrait bénéficier à 11 000 personnes. Toutefois la ligne budgétaire correspondante n'apparaît pas dans le bleu. Le Gouvernement devra donc nous fournir les explications nécessaires lors de la discussion en séance publique. En attendant, il n'est pas question de rétablir l'AER.