Intervention de Arnaud Richard

Que l'opposition regrette la fin du Plan de relance peut être considéré comme un satisfecit donné a posteriori à l'action gouvernementale, ce dont je me félicite.

Le redéploiement des crédits de la formation vers le temps partiel et l'industrie me semble une question essentielle qui mérite d'être traitée.

S'agissant des zones de revitalisation rurales, la différence de montant inscrit dans le bleu budgétaire – 151 millions d'euros en 2012 contre 60 l'année dernière – s'explique par un rattrapage rendu nécessaire par une mesure d'économie que nous n'avions pas votée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011.

Je suis d'accord avec Paul Jeanneteau : il faut accroître la cohérence et la lisibilité de la politique de l'emploi sur notre territoire. Je ne sais si l'on peut évoquer un gaspillage d'argent mais si chacun conserve sa propre légitimité dans ce domaine – régions, AFPA, État, Pôle emploi –, l'installation des services publics de l'emploi locaux (SPEL) autour des sous-préfets me semble utile comme le montreront les résultats que nous obtiendrons dans les mois et les années à venir. Les préfets et les sous-préfets demeureront ainsi sous tension.

S'agissant de la baisse de l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi et de la « réduction de voilure » des mesures d'aides à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques, les prévisions à partir desquelles le Gouvernement a bâti son budget ont peut-être été trop optimistes, les crédits dédiés à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ne finançant que le stock pour 2012. Sans doute sera-t-il utile d'interpeller le Gouvernement à ce propos en séance publique.

Le plan de contrats de professionnalisation seniors a quant à lui été créé au cours de 2011 et connaît une montée en charge, le budget prévoyant un calibrage en fonction des besoins.

Le coût de la scolarité d'un élève dans un EPIDe est en effet important mais il inclut la charge immobilière liée aux internats – ce qui ne permet pas de le comparer avec d'autres dispositifs.

Nous aurons l'occasion de reparler du prélèvement de 300 millions sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans le cadre de la discussion d'un amendement de nos collègues socialistes à l'article 63 mais, même s'il n'est pas facile d'avoir une vision très précise de ses conséquences puisque ce fonds est plutôt géré dans le cadre d'une enveloppe prévisionnelle et non en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, il n'en sera pas pour autant mis à mal. Sachant, de surcroît, que 176 millions d'euros seulement ont été décaissés à ce jour, nous ne sommes pas confrontés à un problème majeur de trésorerie. Enfin, nulle inquiétude particulière à nourrir non plus en ce qui concerne l'AFPA puisque ce prélèvement abondera en partie ses crédits de fonctionnement et ses autres missions.

De manière générale, la reconduction des financements des contrats aidés est actée – Régis Juanico a lui-même salué les abondements qui ont eu cours – même si la politique de stop and go, très mal vécue, n'est en effet pas supportable. Au total, ce sont 420 000 contrats de ce type qui ont été financés cette année alors que la loi de finances initiale pour 2011 en programmait 340 000. Je ne peux pas toutefois m'engager, vous le comprendrez, sur les collectifs budgétaires éventuels en fonction de l'évolution de la situation économique.

S'agissant de la formation en alternance, je répondrai à Bernard Perrut en séance, les chiffres dont je dispose ici ne me semblant pas assez pertinents puisqu'ils remontent à 2010. Je ne peux que saluer ses propos – et ceux du président du Conseil national des missions locales qu'il est – quant au budget qui a été alloué à ces missions. De plus, un travail important a été accompli avec Pôle emploi en matière d'accompagnement renforcé.

Ce n'est pas le budget du CIVIS qui diminue, monsieur Issindou, mais l'allocation délivrée, laquelle n'est prévue que pour 135 000 allocataires potentiels.

S'agissant des maisons de l'emploi, un débat ayant eu lieu en séance et la Commission ayant rédigé des rapports d'information, la balle est maintenant dans le camp du Gouvernement. Leur évaluation, quant à elle, est à la discrétion du préfet de région – ce qui n'est pas un exercice facile. Globalement, nous avons toutefois le sentiment qu'elles fonctionnent plutôt bien et avec Francis Vercamer nous proposerons un amendement visant à accroître les crédits dont elles disposeront.

Les propos de Monique Iborra sont un peu excessifs. L'AFPA totalement démantelée ? Il faut être sérieux ! Le budget est bel et bien là, et un abondement de l'association à hauteur de 75 millions par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, est prévu. De la même manière, il n'est pas possible de parler d'un abandon des quartiers difficiles de la politique de la ville après ce que nous avons fait avec l'Agence nationale de rénovation urbaine et la dotation de solidarité urbaine. Les contrats aidés, quant à eux, ne sont pas abandonnés non plus, mais il est difficile de savoir s'ils profitent massivement ou non aux quartiers qui connaissent le plus de difficultés. J'ajoute que la clause d'insertion dans les marchés publics sur les sites de l'Agence nationale de rénovation urbaine fonctionne plutôt bien.

La politique de l'emploi, comme l'a rappelé Dominique Dord, ne se résume pas à la mission « Travail et Emploi ». Comme il l'a également précisé, en matière de politique sociale de l'emploi, certains gouvernements européens ont pris des dispositions autrement plus drastiques que les nôtres.

Je me permets de rappeler à Martine Billard l'existence des minima sociaux et de la renvoyer au rapport de Christophe Sirugue sur les crédits du programme « Solidarité ».

Comme l'a dit Bérengère Poletti, l'action du Gouvernement a été particulièrement intense en 2008 et 2009 – nos collègues socialistes, d'ailleurs, le reconnaissent.

S'agissant du prélèvement sur le fonds paritaire, je suis d'accord avec Christian Eckert : ce n'est pas une pratique très heureuse mais s'il a une solution pour trouver 300 millions d'euros ailleurs, nous serons preneurs.

Nous étions plusieurs, monsieur Juanico, à souhaiter une augmentation de l'enveloppe des contrats aidés et nous avons été plutôt entendus cette année.

En ce qui concerne Pôle emploi, la diminution du portefeuille des agents me semble constituer une piste intéressante mais elle ne pourra être discutée que dans le cadre de la convention tripartite. J'ajoute que la distinction qui serait opérée entre conseillers – certains devant suivre 60, d'autres 180 chômeurs – n'est guère populaire au sein de cette structure.

Si je ne crois pas, monsieur Liebgott, que les quartiers sensibles ne profitent pas suffisamment de la politique de l'emploi, je ne suis en revanche pas certain que le ciblage effectué soit à la hauteur des besoins. Nous devrons travailler sur ce sujet dans le cadre de la convention tripartite avec Pôle emploi même si ce dernier, très centralisé, n'est en l'état pas très favorable à cet exercice. Quoi qu'il en soit, nous devrons faire le maximum pour que les contrats aidés profitent aux publics qui rencontrent le plus de difficultés. Nous aurons l'occasion d'en reparler prochainement en séance.

En effet, monsieur Colombier : c'est la croissance qui crée les emplois et pas uniquement les milliards d'euros de ce budget.

Enfin, sur la question du régime de retraite complémentaire des agents de Pôle Emploi, je répondrai à Pascal Terrasse par écrit ou en séance publique.