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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 42, amendements 210 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

En conséquence, l'article 42 est ainsi rédigé.

Les amendements nos 457 et 529 tombent.

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