Amendement N° 457 (Tombe)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Déposé le 22 octobre 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après le mot :
« nature »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« servies et organisées par le régime minier. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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