Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 242 684 1873 1613
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Il est apparu à la commission que ces amendements étaient redondants avec l'alinéa 94 de l'article 26. Elle les a, en conséquence, rejetés.
