Amendement N° 684 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendement identique : 1873 )
Déposé le 13 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.
À l'alinéa 99, après le mot :
« fixe, »,
insérer les mots :
« en fonction des besoins de la population, ».
Exposé Sommaire :
En cohérence avec les dispositions de l'article L. 1434-6 du Code de la Santé Publique, il est rappelé que l'organisation de l'offre de soins et la répartition des activités qui y contribuent sont fixées au regard des besoins de la population dans un territoire de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.