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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 242 684 1873 1613

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

En cohérence avec les dispositions de l'article L. 1434-6 du code de la santé publique, il est rappelé que l'organisation de l'offre de soins et la répartition des activités qui y contribuent sont fixées au regard des besoins de la population dans un territoire de santé.

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