Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendement 298
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :L'idée était séduisante, mais cela paraissait compliqué, et il y avait des problèmes d'articulation.
Mais nous découvrons le sous-amendement du Gouvernement, qui permet d'améliorer la rédaction de M. Tian. Nous donnons donc à présent un avis favorable à l'amendement de M. Tian, sous-amendé par le Gouvernement.
(Le sous-amendement n° 792 est adopté.)
(L'amendement n° 298 , sous-amendé, est adopté.)
