Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendement 298
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Le sous-amendement n° 792 vise à prévoir la possibilité pour le directeur général de l'ARS d'intéresser les établissements de santé qui atteignent, voire dépassent, les objectifs de performance. Nous sommes ainsi dans l'esprit de l'amendement de M. Tian, mais en précisant les choses.
Si le sous-amendement était adopté, le Gouvernement donnerait un avis favorable à l'amendement.
