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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendement 298

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 298 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 792 .

La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement.

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