Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendements 173 296
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a rejeté l'amendement n° 296 de M. Tian, au profit de l'amendement n° 173 rectifié , dont le champ est plus large. Je vous propose, chers collègues, de vous y rallier.
Je partage évidemment, monsieur Tian, votre intention d'associer l'ANAP à la définition d'indicateurs de performance dans les CPOM. L'objectif poursuivi par ces deux amendements est le même. Celui de la commission évite d'introduire des risques de blocage.
