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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendements 173 296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 173 rectifié et 296 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 173 rectifié .

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