Intervention de Marie-Luce Penchard

… il y avait en effet deux questions. L'effort ne figure pas dans le document et le complément demandé s'élève à 48 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 56 millions au titre des crédits de paiement. Je ne le ferai porter ni sur la LBU, ni sur la continuité territoriale, ni sur les dotations spécifiques telles que le fonds mahorais ou les dotations scolaires pour la Guyane. Il sera procédé à des rationalisations au niveau des dépenses de fonctionnement pour ce qui concerne le SMA. Je vais également faire porter un complément d'effort lorsque je disposerais toutefois d'un point de situation plus précis en fonction des remontées émanant des partenaires et organismes sociaux et par rapport aux besoins : il concernera l'aide à la rénovation hôtelière, l'aide au fret car les mesures de ce dispositif sont difficiles à mettre en oeuvre ainsi que le volet social, culture, jeunesse et sports, en préservant bien évidemment le financement de l'agence de santé pour Wallis et Futuna et la base avancée de Guyane. Je peux enfin intervenir sur d'autres lignes budgétaires car, comme vous le savez, nous n'avons pas cette année à organiser l'Année des Outre-Mer, ce qui dégage quelques marges.

Sur le photovoltaïque, j'ai obtenu des appels à projets spécifiques pour l'outre-mer qui permettront de financer des installations supérieures à 250 kilowatts, avec stockage, les installations sans stockage étant réservées pour les petits projets. J'ai aussi obtenu le principe d'un tarif spécifique pour le « surimposé », dans l'attente du développement d'une technique pour une pose intégrée et adaptée au bâti. Sur ce point, nous avons demandé le concours de deux organismes : nous disposons de l'avis du Centre Scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et nous attendons encore celui de l'ADEME. J'ai enfin proposé qu'il y ait une aide spécifique à l'investissement dans les sites isolés où le photovoltaïque est une solution crédible. Voilà la position du ministre de l'outre-mer, dans l'attente du rapport qui doit être transmis au Parlement par le gouvernement.