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Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 26 octobre 2011 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Avant d'en venir aux questions, Madame la ministre, je signale que j'ai obtenu de vos services la communication, à titre informel, du document de politique transversale que nous n'avons toutefois pas reçu officiellement à l'Assemblée, ce qui est dommageable.

Je voudrais d'abord savoir à combien vous chiffrez exactement l'effort demandé à l'outre-mer en termes de dépenses fiscales : en additionnant au titre des programmes 123 et 138 du « bleu » budgétaire, on arrive à un total de 382 millions d'euros. Sommes-nous bien d'accord sur ce chiffre ?

J'ai bien noté que la LBU serait « sanctuarisée », mais elle sert à tellement de choses que j'en ai le tournis – entre autres à abonder le fond régional d'aménagement foncier urbain (FRAFU), à faire de la réhabilitation de l'habitat insalubre (RHI). En outre, l'articulation entre la LBU et la défiscalisation est assez complexe et a beaucoup de mal à se mettre en place en Guyane. Les acteurs du secteur vont d'ailleurs vous saisir officiellement sur ce sujet, mais je vous pose directement la question : est-il envisageable de rallonger le délai entre la date d'agrément et la date de livraison, actuellement de dix-huit mois si ma mémoire est bonne, afin d'améliorer les conditions de réalisation du peu d'opérations que nous pouvons mener ? Autre sujet relatif au logement : la réhabilitation du logement social. Vous présentez un montant de crédits, mais sur quelle durée la réhabilitation va-t-elle être réalisée par les opérateurs ? Au départ il y avait un engagement sur deux ou trois ans, mais un décalage a eu lieu.

Autre question récurrente, Mme. La ministre : pourquoi les jeunes guyanais non francophones, nombreux dans la région ouest, ne peuvent-ils pas bénéficier du SMA ?

Enfin, il faut rappeler que la Guyane connaît une croissance démographique élevée : j'aimerais que vous puissiez accorder le même rythme d'évolution pour les moyens budgétaires consacrés à la Guyane. Ce serait plus équitable.

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