Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 19, amendements 89 90 91 92 93 94 58 95 96 97 54 55 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d'une série de treize amendements de cohérence ou rédactionnels de M. Yves Bur, rapporteur.

(Les amendements nos 89 à 94 , 58 , 95 à 97 et 54 à 56 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion