Amendement N° 55 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 21 octobre 2011 par : M. Bur.
À la fin de l'alinéa 76, substituer aux mots :
« ces autorisations »
les mots :
« cette autorisation ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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