Intervention de Jean Mallot

Madame la secrétaire d'État, vous souhaitez avoir du temps pour régler un problème très ancien. Je vous rappelle que la MECSS, que j'ai eu l'honneur de coprésider, a produit en 2008, sous la plume de Mme Lemorton, un rapport sur le médicament qui faisait des propositions, notamment sur la formation médicale continue. Ces propositions sont restées lettre morte. Vous auriez pu vous en inspirer. Vous auriez ainsi gagné du temps au lieu de faire lanterner un projet de décret dans un parapheur.

Monsieur le rapporteur, vous avez déclaré que la hausse de la taxe de 1 % à 1,6 % était déjà importante et qu'il ne fallait pas augmenter la charge pour les entreprises pharmaceutiques. Or il ne s'agit pas d'une charge supplémentaire mais de la substitution d'une taxe à une charge qu'elles ont déjà. Les entreprises devront effectivement payer 150 millions d'euros supplémentaires qui iront à la formation des médecins. Mais aujourd'hui, elles y consacrent beaucoup plus de 150 millions d'euros, probablement trois fois plus. Par conséquent, si elles sont dispensées de cette charge coûteuse grâce à la taxe, elles s'en tireront très bien.