Intervention de Nora Berra

Il faut donner le temps à cette organisation de se mettre en place avant d'aller plus loin.

Aujourd'hui 150 millions d'euros sont prévus grâce à cette taxation supplémentaire de 0,6 %. Mais il faut d'abord construire le DPC.

Monsieur Préel, monsieur Mallot, vous vous inquiétez de la date de publication du décret. Je vous signale qu'il a fait l'objet d'un long processus pour établir un équilibre avec les organisations professionnelles et aboutir au dispositif le plus pertinent possible. Le décret est soumis au Conseil d'État et sera publié très prochainement.

Enfin, monsieur Préel, le produit de cette nouvelle taxation sera attribué de façon équitable aux médecins libéraux et hospitaliers.

(Mme Laurence Dumont remplace M. Louis Giscard d'Estaing au fauteuil de la présidence.)