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Intervention de Nora Berra

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 18, amendements 328 565 330 716

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Pardonnez-moi, mais c'est vous qui êtes responsables de cette succession de taux. Je vous demande un peu de sérieux !

C'est la première fois, grâce aux débats qui ont eu lieu à propos de la sécurité du médicament, qu'il a été décidé de taxer l'industrie pharmaceutique, dans un objectif de transparence, pour financer la formation continue des professionnels de santé, et des médecins en particulier. C'est la première fois que nous envisageons cette affectation de taxe. Elle s'élève à 0,6 % du chiffre d'affaires et représente un effort déjà très important.

Par ailleurs, la formation médicale n'est pas qu'une question de moyens. Nous créons une taxation pour la financer mais, au-delà, se pose la question de l'organisation de la formation médicale continue, monsieur Mallot. Cette organisation est encore embryonnaire. Nous travaillons actuellement sur le DPC, le développement professionnel continu, qui est une révolution.

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