Intervention de Yves Bur
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 18, amendements 328 565 330 716
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Dans le monde ? Le chiffre de 50 milliards d'euros est alors largement inférieur à la réalité. Avec un tel chiffre d'affaires au niveau mondial, l'industrie pharmaceutique serait une industrie pauvre !
Ces amendements visent donc à augmenter la contribution des laboratoires pharmaceutiques sur leur chiffre d'affaires, mais ceux-ci contribuent déjà largement au financement de la sécurité sociale, avec la contribution sur le chiffre d'affaires, celle sur les ventes en gros, celle sur les dépenses de promotion des médicaments, que nous venons d'étendre, et les taxes et autres droits versés à l'AFSSAPS. S'y ajoutent les baisses de prix prévues pour l'année 2012, à hauteur de 770 millions d'euros. Nous augmentons cette année la quasi-totalité de ces taxes, et le rendement de la contribution sur le chiffre d'affaires sera de l'ordre de 400 millions d'euros en 2012, soit 150 millions d'euros de plus que cette année, intégralement consacrés à la formation indépendante des médecins. Le produit des droits versés à l'AFSSAPS augmentera pour sa part de 40 millions d'euros, me semble-t-il.
Il faut donc savoir s'arrêter. Les industries pharmaceutiques ne sont pas une vache à lait ! C'est pourquoi je proposais tout à l'heure que l'on sollicite l'industrie du tabac, mais on fait montre à son égard d'un bien plus grand luxe de précautions.
